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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 34 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “자일동유흥주점 [[ 010★2433★4669 ]]@추천@ 강북구다국적클럽 ,퇴계원2차노래방 "

« Convention internationale - Hongrie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« One of the business activities of my EU-based company is renting properties in France. Which department should I contact ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Service des impôts des entreprises étrangères – le service compétent pour les sociétés de l’Union européenne dont l’activité comprend la location de biens immobiliers en France.
Adresse de contact : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 Noisy‑le‑Grand Cedex.

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  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - République tchèque »

Article

25/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Chine »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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